Conditions générales d’utilisation axelithora.sbs
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de axelithora.sbs. En consultant ou utilisant nos services, vous acceptez pleinement les conditions détaillées ci-dessous, adaptées à la législation canadienne.
19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à axelithora.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve. N’utilisez pas le site si vous êtes en désaccord avec l’un des termes énoncés.
Définitions
Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante :
« Site » : désigne l’ensemble du site web accessible sur axelithora.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenus » : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes ou tout autre élément présent sur le site.
« Services » : désigne les fonctionnalités et outils proposés par le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect de la loi canadienne et des présentes conditions.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures selon la réglementation du Canada et capables juridiquement.
L’utilisation n’est pas destinée aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter ces obligations :
Utilisations interdites
L’utilisateur ne doit pas :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur axelithora.sbs (textes, images, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés via le site et doivent s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte à autrui ni à la législation.
Droits du site sur les contenus publiés
L’utilisateur accorde à axelithora.sbs un droit non exclusif d’exploitation des contenus transmis dans le respect de la politique de confidentialité.
Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles se font selon la politique de confidentialité de axelithora.sbs et en accord avec la législation canadienne.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité juridique
Axelithora.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des contenus diffusés.
Avertissement et conseils
Les informations et conseils publiés n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer sans préavis.
Limitation de responsabilité
Axelithora.com ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser axelithora.sbs en cas d’utilisation fautive ou illicite de ses services.
Gestion des différends et litiges
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage privé pourra être envisagé dans le respect de la législation locale.
L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux accessibles au Canada.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs peuvent faire appel à un dispositif de résolution extrajudiciaire en ligne si nécessaire.
Voir notre politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Axelithora.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Toute contestation relève de la loi canadienne et des tribunaux compétents.
Résiliation
Axelithora.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions pourront être modifiées. Toute mise à jour sera signalée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse électronique: content@axelithora.sbs
Téléphone: +1 (742) 526-6807
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 novembre 2025
Version: 2.0